Règlements et référentiels

Les règlements et référentiels de certification décrivent complètement le processus de certification d’une famille de produits ou de services dans les domaines de compétence de l’ASQPE. Le besoin d’un règlement ou référentiel de certification peut être exprimé par le comité sectoriel concerné.

Ce besoin est validé par le conseil d’administration sur la base des critères suivants :

• les spécifications techniques applicables aux produits ou services concernés font ou feront rapidement l’objet d’un consensus suffisant,
• les moyens d’évaluation (audits-inspections, essais) existent ou sont susceptibles de devenir rapidement disponibles,
• l’application peut devenir financièrement autonome,
• la certification constitue un réel progrès pour l’amélioration de la qualité des ouvrages.

Les règlements ou référentiels comportent entre autre :

• l’objet et le domaine d’application,
• la marche à suivre pour l’obtention d’un certificat,
• la définition des produits/services et les spécifications correspondantes,
• les modalités de marquage,
• les obligations du demandeur ou du titulaire d’un certificat,
• les organismes intervenant au cours de la procédure d’attribution et de reconduction du certificat,
• la surveillance exercée par l’ASQPE,
• les décisions dans le cadre de la surveillance,
• la marche à suivre par le titulaire en cas de modification des conditions ayant une influence sur l’obtention d’un certificat,
• le régime financier.